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N° 56 – 13 novembre 2012
Confédération Force ouvrière - Secteur économique
141 avenue du Maine – 75680 PARIS Cedex 14
Acte III de décentralisation
(scène 3 - troisième analyse)
Les inFoéco n°48 et n°53 détaillent le
contexte dans lequel le gouvernement...
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N° 56 – 13 novembre 2012
Confédération Force ouvrière - Secteur économique
141 avenue du Maine – 75680 PARIS Cedex 14
Acte III de décentralisation
(scène 3 - troisième analyse)
Les inFoéco n°48 et n°53 détaillent le
contexte dans lequel le gouvernement
prépare la mise en place d’un acte III de
décentralisation dès 2013.
Par courrier du 26 septembre 2012, la
confédération FORCE OUVRIERE a
interrogé le Premier ministre sur les
modalités de concertation prévues par le
gouvernement pour cette réforme.
Compte tenu notamment des enjeux
sociaux d’un tel acte décentralisateur
(missions transférées, droit normatif au
niveau de certaines collectivités, transferts
d’agents de l’Etat, mouvements d’agents
territoriaux, réorganisations locales au
sein de collectivités, modifications
administratives, etc), FORCE OUVRIERE a
revendiqué et obtenu une concertation
globale, menée, pilotée et organisée par
l’Etat, préalablement à toutes décisions.
Dans ce cadre, la cgt-FORCE OUVRIERE a
été reçue par l
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