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Fédération des personnels des services publics et des services de santé FORCE OUVRIERE 153 - 155 rue de Rome 75017 PARIS
( 01 44 01 06 00 - * fo.sante-sociaux@fosps.com - fo.territoriaux@fosps.com 8 www.fosps.com - www.fo-publics-sante.org
Circulaire...
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Fédération des personnels des services publics et des services de santé FORCE OUVRIERE 153 - 155 rue de Rome 75017 PARIS
( 01 44 01 06 00 - * fo.sante-sociaux@fosps.com - fo.territoriaux@fosps.com 8 www.fosps.com - www.fo-publics-sante.org
Circulaire budgétaire 2014 pour le secteur social et médico-social
La circulaire budgétaire 2014 des établissements sociaux et médico-sociaux (datée du 28 mars 2014)
n’a été publiée que le 10 avril dernier. Elle comprend 54 pages dont les annexes.
Cette circulaire adressée aux ARS, émane de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), de
la direction de la sécurité sociale (DSS) et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
(CNSA).
1/ Réouverture du tarif global ?
En 2014 il est prévu, pour les Ehpad, la réouverture du tarif global. Mais attention, ce n'est qu’une
réouverture « encadrée » précise la circulaire, puisqu'elle est limitée à certains établissements et
contrainte dans une enveloppe de 10 millions d'euros !
Les établiss
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