Fédération des personnels des services publics et des services de santé FORCE OUVRIERE 153 - 155 rue de Rome 75017 PARIS
01 44 01 06 00 - fo.sante-sociaux@fosps.com - fo.territoriaux@fosps.com www.fosps.com - www.fo-publics-sante.org
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Fédération des personnels des services publics et des services de santé FORCE OUVRIERE 153 - 155 rue de Rome 75017 PARIS
01 44 01 06 00 - fo.sante-sociaux@fosps.com - fo.territoriaux@fosps.com www.fosps.com - www.fo-publics-sante.org
CIRCULAIRE FEDERALE SPECIALE TRESORERIE
Cher(es) Camarades,
La fédération se propose dans cette circulaire de vous apporter les éléments nécessaires
afin de publier vos comptes comme le prévoit la réglementation aujourd’hui.
J’attire votre attention sur le fait que le non respect de la publication des comptes
remettra en cause la représentativité du syndicat, et bien évidemment cela aura des
conséquences pour les élections de décembre 2014.
Donc, pour tous les syndicats, n’ayant pas encore publié leurs comptes, il est
impératif de le faire sans tarder après avoir clos en Assemblée générale les comptes
2013.
Les Groupements départementaux et les Régions ne sont pas exclus de cette
obligation.
Vous trouverez ci-dessous quelques rappels pratiques.
Calcul du n
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