Le droit social est-il soluble dans le Code de la
Défense ?
Le droit social est-il soluble dans le Code de la Défense ?
Une telle question aurait sûrement été perçue comme iconoclaste il y a seulement
quelques décennies, comme au sortir de la Seconde...
More
Le droit social est-il soluble dans le Code de la
Défense ?
Le droit social est-il soluble dans le Code de la Défense ?
Une telle question aurait sûrement été perçue comme iconoclaste il y a seulement
quelques décennies, comme au sortir de la Seconde Guerre mondiale.
C’était pourtant l’époque où les grandes propositions du Conseil national de la
Résistance (CNR) étaient transposées dans notre droit.
Pour solenniser cela, les
constituants de la IVe
République ont décidé d’intégrer ces nouvelles dispositions dans
le préambule de la Constitution de 1946.
Droit à la sécurité sociale, droit à l’égalité de
traitement, droit au respect des libertés individuelles, protection de la mère et de
l’enfant… Mais aussi reconnaissance à tout travailleur du droit de participer par
l’intermédiaire de ses délégués à la détermination collective des conditions de travail,
la reconnaissance du droit de grève et d’adhésion à un syndicat également.
Il est à noter que le Conseil constitut
Less