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les conditions d'attribution de la carte du combattant

da parte di honneur et patrie (www.honneur-patrie.com)

SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 juillet 2012 PROPOSITION DE LOI visant à élargir les conditions d attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l armée française totalisant... Leggi di più