NOTICE N°
LISTE DES PIÈCES À JOINDRE
Pour tous les demandeurs
-une photographie d identité récente (norme française)
-tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Si case état civil différent cochée, un certificat de...
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NOTICE N°
LISTE DES PIÈCES À JOINDRE
Pour tous les demandeurs
-une photographie d identité récente (norme française)
-tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Si case état civil différent cochée, un certificat de concordance de moins de 3 mois
Si case représentant légal cochée, une copie du jugement ou pouvoir autorisant un tiers à vous représenter
pour les demandeurs de nationalité étrangère résidant en France
-photocopie du titre de séjour en cours de validité
pour les demandeurs de nationalité française
- une photocopie de votre pièce d identité
pour les demandeurs résidant à l étranger et
de nationalité tunisienne
- un extrait des registres de l état civil en français
- un certificat de concordance datant de moins de 3 mois établi par le service des anciens combattants de
l ambassade de France à Tunis
de nationalité vietnamienne et cambodgienne
- un certificat de vie et de résidence datant de moins de 3 mois délivré par le consulat ou l
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