1
Paris, le 14 septembre 2010
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Conduite et aptitude du conducteur :
de nouvelles normes pour plus de mobilité en toute sécurité
La directive européenne du 25 août 2009, modifiant la directive relative au permis de conduire, a
fait...
More
1
Paris, le 14 septembre 2010
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Conduite et aptitude du conducteur :
de nouvelles normes pour plus de mobilité en toute sécurité
La directive européenne du 25 août 2009, modifiant la directive relative au permis de conduire, a
fait évoluer les normes applicables au sein de l’Union européenne pour la conduite en ce qui
concerne les troubles de la vision, le diabète et l’épilepsie.
Un arrêté, publié ce jour au Journal
officiel, modifiant un arrêté précédent1
sur le même thème, transpose cette directive en France.
La Délégation interministérielle à la sécurité routière et la Direction générale de la santé soulignent
que les nouvelles normes médicales favorisent la mobilité de ces personnes atteintes de ces
pathologies, tout en garantissant la sécurité de tous sur les routes.
Elles tiennent compte de
l évolution des connaissances scientifiques et des pratiques médicales de traitement de ces
affections.
En matière de vision, les normes adoptées permettent une prise en
Less