III_Orientations Amenagement

Commune de Saint-Aunès • PLU • Modification 3 Orientations d’aménagement U2011-024 Janvier 2012 1/12 PREAMBULE LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION En complément et en respect des orientations générales définies au PADD, la commune a souhaité... More

Commune de Saint-Aunès • PLU • Modification 3 Orientations d’aménagement U2011-024 Janvier 2012 1/12 PREAMBULE LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION En complément et en respect des orientations générales définies au PADD, la commune a souhaité préciser les principes d’aménagement de certains secteurs et quartiers en développement. Il s’agit des orientations d’aménagement et de programmation créées par la Loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite SRU, et modifiées notamment par la Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2. Selon l’article L123-1-4 du Code de l’Urbanisme, pour ce qui répond des prérogatives du PLU de Saint-Aunès, soit en ce qui concerne l’aménagement, ces orientations d’aménagement et de programmation : . « Peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l Less