PREFECTURE DE VAUCLUSE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
Pôle santé environnement et sécurité sanitaire
Affaire suivie par : Sophie BARA
Tél : 04 90 27 70.
88
Fax : 04 90 27 70 97
ARRÊTÉ N° SI2009-07-06-0140-DDASS
relatif à la...
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
Pôle santé environnement et sécurité sanitaire
Affaire suivie par : Sophie BARA
Tél : 04 90 27 70.
88
Fax : 04 90 27 70 97
ARRÊTÉ N° SI2009-07-06-0140-DDASS
relatif à la déclaration d’insalubrité remédiable du logement situé au
rez de chaussée de la maison sise 170, rue Pierre et Marie Curie
ORANGE
Parcelle BI 150
__________
LE PREFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE LA LEGION D HONNEUR,
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.
1331-26 à L.
1331-31, L1336-2 et L.
1337-4,
R.
1331-1, R.
1331-4 à R.
1331-11, R.
1416-16 à R.
1416-21 ;
VU le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles L.
111-6-1 et L.
521-1 à L.
5214 ;
VU le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent ;
VU l’arrêté préfectoral SI2008-10-03-0020-PREF du 3 octobre 2008 donnant délégation de
signature à la secrétaire générale de la préfecture ;
VU l’arrêté du préfet du
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