COMMUNE DE SAINT-GERMAIN AU MONT D’OR
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 29 FEVRIER 2012
Date de convocation : 20 février 2012
Date d’affichage : 6 mars 2012
Nombre de conseillers : en exercice : 18 présents : 12 votants : 14
L’an deux mil douze,...
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COMMUNE DE SAINT-GERMAIN AU MONT D’OR
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 29 FEVRIER 2012
Date de convocation : 20 février 2012
Date d’affichage : 6 mars 2012
Nombre de conseillers : en exercice : 18 présents : 12 votants : 14
L’an deux mil douze, le vingt-neuf février à vingt heures et trente minutes, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de M.
DAVID, Maire.
PRESENTS (12): G.
DAVID, P.
JACOBELLI, C.
LABARBE, Y.
LAROYE, F.
LECORDIER, A.
LONGO, R.
PASCAL, P.
PERARDEL, E.
TEISSIER, V.
TOUTANT, C.
TRIPIER, D.
YVOREL ;
ABSENTS (6) : Mmes N.
ESSERHANE, E.
FERRAND, F.
MANSOUR; Mrs M.
DUFAUX,
G.
MOLLERON, P.
REVOL ;
POUVOIRS (2) : A.
LONGO (de P.
REVOL) ; G.
DAVID (de G.
MOLLERON)
SECRETAIRE : Mme C.
TRIPIER
I.
ASSEMBLEE
1.
1) Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, approuve le compte rendu de la séance
du Conseil Municipal du jeudi 26 janvier 2012.
II.
FINANCES
2.
1) Affectation des résulta
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