REGLEMENT INTERIEUR
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Comité d’établissement
Carrefour Le Mans
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Partie I
Lors de la réunion, tenue le 25 Août 2011 sous la présidence
de Monsieur BAYLE, Directeur de Carrefour Le Mans et à laquelle assistaient :
MM ,...
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REGLEMENT INTERIEUR
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Comité d’établissement
Carrefour Le Mans
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Partie I
Lors de la réunion, tenue le 25 Août 2011 sous la présidence
de Monsieur BAYLE, Directeur de Carrefour Le Mans et à laquelle assistaient :
MM , membres titulaires,
MM , membres suppléants,
ainsi que
M. , représentant syndical de ,
M. , représentant syndical de ,
M. , représentant syndical de .
Le comité d’établissement de Carrefour Le Mans a établi et adopté le règlement intérieur suivant,
conformément à l’article L 431-6 du code du travail.
Article 1
Le comité d’établissement de Carrefour Le Mans fonctionne conformément aux dispositions du
titre III du livre IV du code du travail modifié par la loi du 28 octobre 1982.
Article 2
CONSTITUTION DU BUREAU
A la première réunion qui suit son élection, le comité d’établissement désigne parmi ses
membres :
- le secrétaire, pris obligatoirement parmi les membres titulaires,
- le trésorier, pris indifféremment parmi les membres titulair
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