L’INFO des C.
E
Juillet 2013 - N° 13
L’INFO DES C.
E
N°13
Dans ce numéro :
Edito de Marie-Alice MEDEUF ANDRIEU
Dossier fermeture de site et rôle du CE ….
.
4
Contrat de génération (suite) ……………….
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5
Responsabilité Sociale des Entreprises … 8
Echos de la...
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L’INFO des C.
E
Juillet 2013 - N° 13
L’INFO DES C.
E
N°13
Dans ce numéro :
Edito de Marie-Alice MEDEUF ANDRIEU
Dossier fermeture de site et rôle du CE ….
.
4
Contrat de génération (suite) ……………….
.
5
Responsabilité Sociale des Entreprises … 8
Echos de la journée de rassemblement
des CE Force Ouvrière 2013 ………………….
.
9
Du côté des ASC : L’AFOC informe
et alerte sur les allégations
environnementales ……………………………… 10
Point de droit : « Elections » CHSCT :
Hors la présence de l’employeur …………….
10
Point de droit : Conditions de
désignation d’un RSS dans les
entreprises de moins de 50 salariés……….
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10
Santé publique et environnement :
création d’un droit d’alerte pour les
salariés et les IRP ……………………………….
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2
Plafond d’exonéra on 2013 des bons
d’achat et cadeaux servis par le CE.
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154,00 €/an/salarié
Le SMIC
Au 1er
janvier 2013 : .
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9,43 € l’heure
soit 1430,22 € brut par mois pour 151
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