InFOéco n°86 du 6 juin 2014

1 N° 86 – 5 juin 2014 Confédération Force ouvrière - Secteur économique 141 avenue du Maine – 75680 PARIS Cedex 14 « Déforme » territoriale Le même jour, 2 juin 2014, la Commission Européenne diffuse ses « recommandations » concernant le « programme... More

1 N° 86 – 5 juin 2014 Confédération Force ouvrière - Secteur économique 141 avenue du Maine – 75680 PARIS Cedex 14 « Déforme » territoriale Le même jour, 2 juin 2014, la Commission Européenne diffuse ses « recommandations » concernant le « programme national de réforme de la France pour 2014 », et le Président de la République officialise sa réforme territoriale. Cette contre-réforme territoriale répond aux injonctions européennes. La Commission ayant clairement indiqué que la France devait prendre des mesures préliminaires au processus de décentralisation (Acte III) en cours d'ici à décembre 2014, « en vue d'éliminer les doublons administratifs, de faciliter les fusions entre les collectivités locales et de préciser les responsabilités de chacun des échelons des collectivités locales ». A/ 1, puis 3, puis 2, puis 3… le tout proche de 10 Si l’acte III décentralisateur et son volet « réforme territoriale » avaient pour objectif premier de rendre cohérente et plus lisible l’organisation Less