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Arr. 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voie terrestre (arrêté TMD)
54 pagine
Pubblicato da
AIFC_iptl
27 juin 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 238
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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE...
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27 juin 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 238
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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE
DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports
de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
NOR : DEVP0911622A
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du
territoire, et la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi,
Vu l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route conclu le
30 septembre 1957, règlement dit « ADR » ;
Vu la convention conclue le 3 juin 1999 relative aux transports internationaux ferroviaires (convention dite
« COTIF »), notamment son appendice C relatif au règlement concernant le transport international ferroviaire
de marchandises dangereuses (ré
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