Droit
Synthèse
1
Droit
objectif
Ensemble
des
règles
de
droit
applicables
au
sein
d’un
ordre
juridique
déterminé.
Règle
de
droit
Règle
de
conduite
générale
et...
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Droit
Synthèse
1
Droit
objectif
Ensemble
des
règles
de
droit
applicables
au
sein
d’un
ordre
juridique
déterminé.
Règle
de
droit
Règle
de
conduite
générale
et
abstraite,
qui
a
caractère
obligatoire
Droit
subjectif
Prérogative
attribuée
à
un
titulaire
de
droit
et
qui
sont
consacrées
par
un
droit
objectif.
A.
Sources
du
droit
• Les
lois
o Contistution
(150
articles)
;
• Les
contrats
o Règlements
de
travail
:
Obligation
pour
tout
employeur
o Conventions
collectives
de
travail
:
contrats
conclu
entre
les
organisations
représentatives
des
travailleurs
et
les
employeurs
ou
les
organisations
représentatives
des
employeurs
:
§ Niveau
intersectoriel
:
tous
les
secte
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