HARCELEMENT SEXUEL : UNE DECISION INTEMPESTIVE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Read

HARCELEMENT SEXUEL : UNE DECISION INTEMPESTIVE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

by fo.carrefour.etampes@wanadoo.fr

HARCELEMENT SEXUEL : UNE DECISION INTEMPESTIVE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL FORCE OUVRIERE s’inquiète des conséquences de la décision du Conseil Constitutionnel qui abroge l’article 222-33 du Code Pénal. Cet article énonçait que « le fait de harceler autrui... More

Read the publication