PPL 2496 Lionnel LUCA création commission enquête relative à la polygamie en France

N° 2496 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 mai 2010. PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la polygamie en... More

N° 2496 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 mai 2010. PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la polygamie en France, (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Mesdames et Messieurs Lionnel LUCA, Françoise HOSTALIER, Henriette MARTINEZ, Sébastien HUYGHE, Jacques MYARD, Loïc BOUVARD, Jean-Pierre DECOOL, JeanLouis CHRIST, Guy TEISSIER, Arlette GROSSKOST, Gabriel BIANCHERI, Nicole AMELINE, Michel HERBILLON, Jean-Claude GUIBAL, Yanick PATERNOTTE, Jean UEBERSCHLAG, Isabelle VASSEUR, Michel DIEFENBACHER, Jean-Philippe MAURER, Éric STRAUMANN, Didier GONZALES, Jean-Frédéric POISSON, Marie-Louise FORT, Claude GOASGUEN, Josette PONS, Marguerite LAMOUR, Denis JACQUAT, Patrick LABAUNE, Patrice VERCHERE, Michel ZUMKELLE Less