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PPL 3734 Guy Lefrand cosignée par Lionnel LUCA
3 pagine
Pubblicato da
jp.zattara
N° 3734
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 septembre 2011.
PROPOSITION DE LOI
visant à pénaliser les rodéos-motos et...
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N° 3734
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 septembre 2011.
PROPOSITION DE LOI
visant à pénaliser les rodéos-motos et l’utilisation abusive de quads
en zones urbaines,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
présentée par Mesdames et Messieurs
Guy LEFRAND, Nicole AMELINE, Brigitte BARÈGES, Patrick BEAUDOUIN,
Bernard CARAYON, Patrice CALMÉJANE, Georges COLOMBIER, JeanMichel COUVE, Lucien DEGAUCHY, Cécile DUMOULIN, Dominique
DORD, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Anne GROMMERCH, Pascale
GRUNY, Jean-Claude GUIBAL, Gérard HAMEL, Michel HERBILLON, Denis
JACQUAT, Paul JEANNETEAU, Marc JOULAUD, Patrick LABAUNE, JeanMarc LEFRANC, Dominique LE MÈNER, Lionnel LUCA, Daniel MACH,
Muriel MARLAND-MILITELLO, Jean
[Di meno]
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