N° 591
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 janvier 2008.
PROPOSITION DE LOI
relative au congé de soutien familial,
(Renvoyée à la commission des...
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N° 591
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 janvier 2008.
PROPOSITION DE LOI
relative au congé de soutien familial,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
PRÉSENTÉE
PAR MME VALÉRIE BOYER, MM.
ÉLIE ABOUD, MANUEL
AESCHLIMANN, JEAN AUCLAIR, PIERRE-CHRISTOPHE BAGUET,
JEAN-CLAUDE BEAULIEU, JACQUES ALAIN BÉNISTI, MARC
BERNIER, GABRIEL BIANCHERI, JÉRÔME BIGNON, JEAN-MARIE
BINETRUY, ÉTIENNE BLANC, ÉMILE BLESSIG, ROLAND BLUM,
CLAUDE BODIN, PHILIPPE BOËNNEC, JEAN-YVES BONY, LOÏC
BOUVARD, XAVIER BRETON, MME CHANTAL BRUNEL,
MM.
FRANÇOIS CALVET, BERNARD CARAYON, PIERRE CARDO,
JEAN-FRANÇOIS CHOSSY, ÉRIC CIOTTI, PHILIPPE COCHET,
GEORGES COLOMBIER, ALAIN COUSIN, JEAN-YVES COUSIN,
MME MARIE-CHRISTINE DALLOZ, MM.
OLIVIER DASS
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