ASSEMBLÉE NATIONALE
XIII LEGISLATURE
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
tendant à réduire les indemnités des Parlementaires
par solidarité avec leurs concitoyens
Présentée par M Lionnel LUCA
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La présente proposition de loi a...
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ASSEMBLÉE NATIONALE
XIII LEGISLATURE
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
tendant à réduire les indemnités des Parlementaires
par solidarité avec leurs concitoyens
Présentée par M Lionnel LUCA
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La présente proposition de loi a pour objet de réduire de le montant des
indemnités et des prestations familiales versées aux Parlementaires.
Cette proposition de loi s inscrit le cadre de la rigueur budgétaire qui est
imposée à tous les Français en ces temps difficiles et devrait générer entre 2 ,5
et 5 millions d euros d économie.
Il serait en effet inconvenant que les élus du peuple imposent des sacrifices à
leurs concitoyens sans y participer eux-mêmes, et ne témoignent pas de leur
solidarité dans ces moments difficiles.
Cette proposition de loi nécessitant une révision de l ordonnance n° 58-1210 du
13 décembre 1958, portant loi organique relative à l indemnité des membres du
Parlement, il vous est proposé de modifier cette ordonnance selon les
modalités sui
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