Assemblée nationale
XIIIe
législature
Session ordinaire de 2011-2012
2ème
Séance du mardi 24 février 2010
Organisation du service et information des passagers
dans les entreprises de transport aérien
Extrait : Lionnel LUCA a défendu 3 amendements – fin de...
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Assemblée nationale
XIIIe
législature
Session ordinaire de 2011-2012
2ème
Séance du mardi 24 février 2010
Organisation du service et information des passagers
dans les entreprises de transport aérien
Extrait : Lionnel LUCA a défendu 3 amendements – fin de séance 00h45
M.
le président.
Je suis saisi d’un amendement n° 32.
La parole est à M.
Lionnel Luca.
M.
Lionnel Luca.
Cet amendement vise à prévoir que les employeurs et les organisations syndicales
« engagent » des négociations en vue de la signature d’un accord-cadre organisant une procédure de
prévention des conflits, alors que, selon la rédaction actuelle de la proposition de loi, ils « peuvent
engager » ces négociations.
Nous voulons éviter toute incertitude et faire de ces négociations une règle.
Cela nous paraît de nature à
conforter le dialogue social.
M.
le président.
Quel est l’avis de la commission ?
M.
Éric Diard, rapporteur.
Je comprends la position de M.
Luca.
Cependant, parce qu’en matière de
transport aé
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