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N°1756
4 pagine
Pubblicato da
jp.zattara
N° 1756
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 juin 2009.
PROPOSITION DE LOI
visant à modifier le mode de scrutin de l...
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N° 1756
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 juin 2009.
PROPOSITION DE LOI
visant à modifier le mode de scrutin de l élection
des représentants au Parlement européen,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
présentée par
MM.
Gilles BOURDOULEIX, Jacques Alain BÉNISTI,
Paul JEANNETEAU, Lionnel LUCA et Michel VOISIN,
députés.
[Di meno]
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