N° 607
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 janvier 2013.
PROPOSITION DE LOI
relative à la reconnaissance du génocide vendéen de 1793-1794,
(Renvoyée à la...
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N° 607
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 janvier 2013.
PROPOSITION DE LOI
relative à la reconnaissance du génocide vendéen de 1793-1794,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
présentée par Mesdames et Messieurs
Lionnel LUCA, Véronique BESSE, Dominique TIAN, Alain LEBOEUF, Marion
MARÉCHAL-LE PEN, Alain MARLEIX, Yannick MOREAU et Philippe
VITEL,
députés.
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