HABILITATION
prévue par l article 29-1 de l arrêté n° 135 CM modifié du 15 février 1994
Par le titulaire de la carte professionnelle d agent
immobilier
En faveur de :
Nom ou raison sociale (1) : Photo
Nom :
Prénom :
Enseigne commerciale :...
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HABILITATION
prévue par l article 29-1 de l arrêté n° 135 CM modifié du 15 février 1994
Par le titulaire de la carte professionnelle d agent
immobilier
En faveur de :
Nom ou raison sociale (1) : Photo
Nom :
Prénom :
Enseigne commerciale :
Autorisation n°
Date de naissance
Lieu de naissance :
Délivrée le Adresse :
Qualité (6) :
Garantie (2) :
Organisme (3) :
Etendue des pouvoirs (7) :
N° de compte (4) :
Ouvert par (5) :
Habilitation valable jusqu au :
Fait à , le Fait à , le
Signature Signature
Partie réservée à l administration :
La présente habilitation a été visée après vérification que Mme, Mlle, M.
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n’est pas frappé à ce jour de l’une des incapacités prévues au Titre II de la délibération n° 90-40
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