A R R E T E S DU CONSEIL D E S MINISTRES
ARRETE n° 116 CM du 13 janvier 2014 fixant les niveaux
maximaux admissibles de contamination radioactive
pour les denrées alimentaires et les aliments pour
animaux.
NOR: DAE1302737AC
Le Président de la...
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A R R E T E S DU CONSEIL D E S MINISTRES
ARRETE n° 116 CM du 13 janvier 2014 fixant les niveaux
maximaux admissibles de contamination radioactive
pour les denrées alimentaires et les aliments pour
animaux.
NOR: DAE1302737AC
Le Président de la Pol3mésie française,
Sur le rapport du vice-président, ministre de l'économie,
des finances, du budget et du travail, chargé des entreprises
et de l'industrie, de la promotion des exportations, de la lutte
contre la vie chère et du dialogue social,
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004
modifiée portant statut d'autonomie de l a Polynésie
française, ensemble la loi n° 2004-193 du 27 février 2004
complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu l'arrêté n° 388 P R du 17 mai 2013 modifié portant
nomination du vice-président et des ministres du
gouvernement de la Pol5mésie française, et déterminant leurs
fonctions ;
Vu la loi du 1er août 1905 modifiée sur les produits et les
services ;
Vu la loi du pays
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