Arrêté n° 1906 CM du 22 décembre 2008 fixant le prix maximal de vente au public hors TVA de l’eau de source locale en bonbonnes de 18,9 litres
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Arrêté n° 1906 CM du 22 décembre 2008 fixant le prix maximal de vente au public hors TVA de l’eau de source locale en bonbonnes de 18,9 litres

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30 JOURNAL OFFICIEL DE LA POLYNESIE FRANÇAISE 1er Janvier 2009 La dépense est imputable au budget général de la Polynésie française, centre de travail 8120-F, chapitre 969, sous-chapitre 969-03, article 657-3, exercice 2008. NOR : DAF0801025AC Par arrêté... More

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