30 JOURNAL OFFICIEL DE LA POLYNESIE FRANÇAISE 1er Janvier 2009
La dépense est imputable au budget général de la
Polynésie française, centre de travail 8120-F, chapitre 969,
sous-chapitre 969-03, article 657-3, exercice 2008.
NOR : DAF0801025AC
Par arrêté...
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30 JOURNAL OFFICIEL DE LA POLYNESIE FRANÇAISE 1er Janvier 2009
La dépense est imputable au budget général de la
Polynésie française, centre de travail 8120-F, chapitre 969,
sous-chapitre 969-03, article 657-3, exercice 2008.
NOR : DAF0801025AC
Par arrêté n° 1898 CM du 19 décembre 2008.
—
L occupation temporaire d un emplacement du domaine
public maritime à charge de remblai d une superficie de
654 mètres carrés attenant au lot 6 de la terre Pahoa 2,
cadastrée section PK n° 6 sis à Iripau, commune de Tahaa,
est autorisée au profit de M.
Gnit Fa Chong dit Aminé.
Cette occupation est destinée à rétablir la partie érodée
par la mer suivant l ancienne limite cadastrale du rivage.
Et tel que le tout figure sur le plan référencé n° 2007-0555 dressé le 24 mai 2007 par la SCP Anding-Leininger.
La présente autorisation est subordonnée à la conclusion
d une convention entre la Polynésie française et M.
Gnit Fa
Chong fixant les modalités de l occupation du domaine public.
La présente autori
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