Unespacederéflexion
et de prospective
(formations,ateliers
del’interco,guide
pratiquedel’interco,
chartedePays…)
LE PACTE DE STABILITÉ DU PAYS
Le pacte de stabilité du Pays, adopté à l’unanimité en
décembre 2009 par les élus du GIP, repose sur un triple...
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et de prospective
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del’interco,guide
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LE PACTE DE STABILITÉ DU PAYS
Le pacte de stabilité du Pays, adopté à l’unanimité en
décembre 2009 par les élus du GIP, repose sur un triple
principe :
• Une cotisation annuelle à hauteur de 2.50 € par
habitant pour chaque Communauté de Communes
jusqu’en 2014 ;
• Une absence de « régularisation » de fin d’année en
fonction des budgets réalisés ;
• Une action innovante émergeant en cours d’année
et proposée par le Conseil d’Administration du Pays
doit faire l’objet d’une validation préalable, au cas
par cas, auprès des Communautés de Communes.
• L’action ne pourra être engagée qu’avec l’accord des
six Communautés de Communes.
LE BUDGET 2012
Ce budget s’élève à 660 959,97 € et se compose essentiellement de dépenses de fonctionnement.
Situation du budget 2012 :
• En fonction du pacte de stabilité, la participation
2012 des Communautés de Communes représentera la somme totale de 2
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