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Droit à l'image
1 pagine
Pubblicato da
pam.aleria
Je soussigné (e)………………………………………………….
, autorise mon enfant: ………………………………………….
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En classe avec (nom de l’instituteur)…………………………………
à...
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Je soussigné (e)………………………………………………….
, autorise mon enfant: ………………………………………….
.
En classe avec (nom de l’instituteur)…………………………………
à être pris en photo et mis en ligne sur les différents blogs.
Je comprends que le nom de famille de mon enfant ne sera pas utilisé dans le but d’assurer le respect de
sa vie privée.
Cette autorisation est valable jusqu à juin 2012 et pourra être révoquée à tout moment.
La présente autorisation est incessible.
Fait à .
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La notion de droit à l’image.
Le principe du droit à l’image est énoncé par les tribunaux dans les termes suivants :
« toute personne a, sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s’opposer à sa
diffusion sans son autorisation ».
La diffusion de l’image d’une personne.
Toute publication de l’image d’une personne suppose, en principe, une autorisation préalable de
[Di meno]
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