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Devoir 3ème - Les institutions de la Vème République et leurs fonctionnements.
2 pagine
Pubblicato da
odebut
Education civique Classe de 3
ème
Devoir
Sujet : L’organisation des pouvoirs dans la Vème
République
Document n°1 :
Schéma des institutions de la V
ème
République.
Art.
10 : Le Président de la
République promulgue les lois...
[Di più]
Education civique Classe de 3
ème
Devoir
Sujet : L’organisation des pouvoirs dans la Vème
République
Document n°1 :
Schéma des institutions de la V
ème
République.
Art.
10 : Le Président de la
République promulgue les lois dans les
quinze jours qui suivent la transmission au
Gouvernement de la loi définitivement
adoptée.
Art.
11 : Le Président de la
République, […] peut soumettre au
référendum tout projet de loi portant sur
l’organisation des pouvoirs publics, sur les
réformes relatives à la politique économique
ou sociale de la nation et aux services
publics qui y concourent.
Art.
12 : Le Président de la
République peut, après consultation du
Premier ministre et des présidents des
assemblées, prononcer la dissolution de
l’Assemblée nationale.
Les élections
générales ont lieu vingt jours au moins et
quarante jours au plus après la dissolution.
Art.
15 : Le Président de la
République est le chef des armées.
Art.
17 : Le président de la
République a le droit de faire grâce.
D
[Di meno]
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