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Plaidoyer pour l'indemnisation des biens spoliés ou perdus outre mer.
25 pagine
Pubblicato da
ruegabaig
GROUPEMENT NATIONAL POUR L INDEMNISATION Paris, le 30 décembre 2008
DES BIENS SPOLIÉS OU PERDUS OUTRE-MER (GNPI)
Association déclarée (Loi du l juillet 1901) sous le n° 63.
1193
Membre de la Confédération Européenne des...
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GROUPEMENT NATIONAL POUR L INDEMNISATION Paris, le 30 décembre 2008
DES BIENS SPOLIÉS OU PERDUS OUTRE-MER (GNPI)
Association déclarée (Loi du l juillet 1901) sous le n° 63.
1193
Membre de la Confédération Européenne des Spoliés d Outre-Mer
14, Rue Duphot — 75001 PARIS
Tél : 01 42.
97.
43.
93 — Fax 01.
42.
97.
43.
94
Plaidoyer pour l indemnisation des biens spoliés ou perdus
outre mer : une réparation significative des dépossessions
massives d Algérie et d outre mer est encore à venir après
presque un demi siècle d attente, l Etat ayant manqué à ses
obligations constitutionnelles et légales en la matière.
Propositions pour une ultime loi d indemnisation
(hyperlimitée cependant afin d en accélérer l adoption et
l application avant que les derniers spoliés directs survivants
ne soient tous décédés)
45 ans et plus après leur exode forcé et irréversible, les réfugiés d Algérie et
d outre mer n ont été indemnisés en réalité économique de leurs pertes matérielles
q
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