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Guide d'application Taxe de Séjour 2012
4 pagine
Pubblicato da
Blog Office de Tourisme
Andernos les Bains
TAXE DE SEJOUR 2012
Guide d’application
Afin d’améliorer la qualité d’accueil et rendre le séjour des touristes toujours plus agréable, notre commune
dispose d’une ressource : la taxe de séjour.
La taxe...
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Andernos les Bains
TAXE DE SEJOUR 2012
Guide d’application
Afin d’améliorer la qualité d’accueil et rendre le séjour des touristes toujours plus agréable, notre commune
dispose d’une ressource : la taxe de séjour.
La taxe de séjour est prélevée par le logeur pour le compte de la Collectivité auprès de toute personne non
domiciliée, ou ne possédant pas de résidence pour laquelle elle paie une taxe d’habitation, et passant au moins
une nuit sur le territoire.
En effet, son produit contribue à financer des aménagements touristiques de notre commune.
DEFINITION
La taxe de séjour existe en France depuis 1910.
Elle est instituée pour favoriser le développement touristique
conformément à l’Article L.
5211-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et en application de la
délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2011.
PUBLIC CONCERNE
Toute personne qui n’est pas domiciliée, ou qui ne possède pas de résidence pour laquelle elle paie une taxe
d’habitation à Andernos-les-Bain
[Di meno]
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