CORPORATION DES PART-PRENANTS
DE LA FONTAINE SALÉE
MAIRIE – 64270 SALIES-DE-BÉARN
www.
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fr – www.
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com
CORPORATION DES COPROPRIÉTAIRES INDIVIS DE SOURCES THERMALES ET D’IMMEUBLES :
— RÉGIE PAR UN RÈGLEMENT DU 11/11/1587,...
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CORPORATION DES PART-PRENANTS
DE LA FONTAINE SALÉE
MAIRIE – 64270 SALIES-DE-BÉARN
www.
salies-de-bearn.
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CORPORATION DES COPROPRIÉTAIRES INDIVIS DE SOURCES THERMALES ET D’IMMEUBLES :
— RÉGIE PAR UN RÈGLEMENT DU 11/11/1587, LES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI DES 12/12/1739 ET 12/05/1743, UNE ORDONNANCE ROYALE DU 29/06/1843, UN DÉCRET DU 18/12/1876
— GÉRÉE PAR L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL SUI GENERIS «CORPORATION DE LA FONTAINE SALÉE» SUIVANT L’ARRÊT DU CONSEIL D’ÉTAT DU 4/12/1944 ET LE JUGEMENT DU 12/06/1991
DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES D’AQUITAINE DE BORDEAUX — SIREN 296 400 427
Au cœur de la cité
la
Sel
communauté
Sel
du
1587depuis
Aquarelledes“AmisduVieuxSalies”
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