N° 513
SENAT
SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013
Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 avril 2013
RAPPORT D´INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces
armées (1) par le groupe de travail « Sahel », en...
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N° 513
SENAT
SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013
Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 avril 2013
RAPPORT D´INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces
armées (1) par le groupe de travail « Sahel », en vue du débat et du vote sur
l’autorisation de prolongation de l’intervention des forces armées au Mali
(article 35 de la Constitution),
Par MM.
Jean-Pierre CHEVÈNEMENT et Gérard LARCHER, co-présidents, MM Jacques
Berthou, Alain Gournac, Joël Guerriau et Rachel Mazuir,
Sénateurs.
(1) Cette commission est composée de : M.
Jean-Louis Carrère, président ; MM.
Christian Cambon, Jean-Pierre
Chevènement, Robert del Picchia, Mme Josette Durrieu, MM.
Jacques Gautier, Robert Hue, Jean-Claude Peyronnet, Xavier Pintat,
Yves Pozzo di Borgo, Daniel Reiner, vice-présidents ; Mmes Leila Aïchi, Joëlle Garriaud-Maylam, MM.
Gilbert Roger, André
Trillard, secrétaires ; M.
Pierre André, Mme Kalliopi Ango Ela, MM.
Bertrand Auban,
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