N° 52
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014
Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 octobre 2013
RAPPORT D´INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur l’enquête de la Cour des comptes
relative à la rémunération des militaires,
Par MM. Yves...
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N° 52
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014
Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 octobre 2013
RAPPORT D´INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur l’enquête de la Cour des comptes
relative à la rémunération des militaires,
Par MM. Yves KRATTINGER et Dominique de LEGGE,
Sénateurs.
(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini, président ; M. François Marc, rapporteur général ;
Mme Michèle André, première vice-présidente ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Pierre Caffet, Yvon Collin, Jean-Claude
Frécon, Mmes Fabienne Keller, Frédérique Espagnac, MM. Albéric de Montgolfier, Aymeri de Montesquiou, Roland du Luart,
vice-présidents ; MM. Philippe Dallier, Jean Germain, Claude Haut, François Trucy, secrétaires ; MM. Philippe Adnot, Jean
Arthuis, Claude Belot, Michel Berson, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Joël Bourdin, Christian Bourquin, Serge Dassault, Vincent
Delahaye, Francis Delattre, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Éric Doligé, Philippe Dominati, Jean
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