N° 713
SENAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011
Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 juillet 2011
RAPPORT D’INFORMATION
FAIT
au nom de la mission commune d’information relative à Pôle emploi (1),
Par M.
Jean-Paul ALDUY,
Sénateur.
Tome I : Rapport...
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N° 713
SENAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011
Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 juillet 2011
RAPPORT D’INFORMATION
FAIT
au nom de la mission commune d’information relative à Pôle emploi (1),
Par M.
Jean-Paul ALDUY,
Sénateur.
Tome I : Rapport
________________________________________________________________________________________________________
(1) Cette mission commune d’information est composée de : M.
Claude Jeannerot, président ;
M.
Serge Dassault, Mme Christiane Demontès, M.
Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Annie David,
vice-présidents ; Mmes Jacqueline Panis et Anne-Marie Escoffier, secrétaires ; M.
Jean-Paul Alduy,
rapporteur ; Mme Jacqueline Alquier, M.
Jean-Étienne Antoinette, Mme Nicole Bonnefoy, MM.
Gérard
César, Jean-Claude Danglot, Jean Desessard, Mme Colette Giudicelli, M.
Alain Gournac, Mme Annie
Jarraud-Vergnolle, M.
Ronan Kerdraon, Mme Valérie Létard, M.
Jean Louis Masson, Mme Mireille Oudit,
MM.
André Reichardt, Charles Revet et Jean-Pierre Vial.
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