COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE
ASSEMBLEE DE CORSE
2EME
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2012
5 ET 6 JUILLET
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF
PROCEDURE D’ACQUISITION D’UNE ALVEOLE ENTRE
CORTE ET MEZZANA AUPRES DE L’OPERATEUR
FRANCE TELECOM...
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COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE
ASSEMBLEE DE CORSE
2EME
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2012
5 ET 6 JUILLET
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF
PROCEDURE D’ACQUISITION D’UNE ALVEOLE ENTRE
CORTE ET MEZZANA AUPRES DE L’OPERATEUR
FRANCE TELECOM ET DE SA REMISE EN ETAT
COMMISSIONS COMPETENTES : COMMISSION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE
L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE
L’ENVIRONNEMENT
COMMISSION DES FINANCES, DE LA PLANIFICATION, DES
AFFAIRES EUROPEENNES ET DE LA COOPERATION
RAPPORT
N° 2012/E2/088
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