Une décision historique de la Chambre d'Appel du TPIR, on y trouve notamment ce qui suit:
" Nul ne peut valablement contester qu'il y ait eu en 1994 une campagne de massacres visant à détruire l'ensemble ou au moins une très grande fraction de la...
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Une décision historique de la Chambre d'Appel du TPIR, on y trouve notamment ce qui suit:
" Nul ne peut valablement contester qu'il y ait eu en 1994 une campagne de massacres visant à détruire l'ensemble ou au moins une très grande fraction de la population tutsie du Rwanda qui (comme la Chambre de première instance l'a constaté judiciairement) était un groupe protégé. Cette campagne a été couronnée de succès dans une mesure épouvantable : on ne connaîtra peut-être jamais le nombre exact des victimes, mais l'immense majorité des membres du groupe tutsi ont été tués et de nombreux autres ont été violés ou ont de toute autre manière subi des atteintes à leur intégrité physique ou mentale [...]
Au stade actuel, il n'est pas nécessaire que le Tribunal exige des preuves supplémentaires. Le génocide rwandais est un fait qui s'inscrit dans l'histoire du monde, un fait aussi certain que n'importe quel autre. C'est un exemple classique de « faits de notoriété publique"
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