ARRETE n° 1169 CM du 16 octobre 2006 pris en application de « l’article 32 de la loi du pays n°
2008-12 du 25 septembre 2008 » relatif aux compléments alimentaires et aux denrées alimentaires dont
la présentation comporte des allégations nutritionnelles ou physiologiques
(JOPF du 26 octobre 2006, n° 43, p.
3732)
(intitulé...
Di più
ARRETE n° 1169 CM du 16 octobre 2006 pris en application de « l’article 32 de la loi du pays n° 2008-12 du 25 septembre 2008 » relatif aux compléments alimentaires et aux denrées alimentaires dont la présentation comporte des allégations nutritionnelles ou physiologiques (JOPF du 26 octobre 2006, n° 43, p. 3732) (intitulé modifié, LP n° 2008-12 du 26/09/2008, art. LP 67) Modifié par : - Loi du pays n° 2008-12 du 25 septembre 2008 ; JOPF du 25 septembre 2008, n° 45 NS, p. 1642 (1) - Arrêté n° 1741 CM du 14 octobre 2009 ; JOPF du 22 octobre 2009, n° 43, p. 4891 - Arrêté n° 1036 CM du 21 juillet 2011 ; JOPF du 28 juillet 2011, n° 40, p. 3877 - Arrêté n° 393 CM du 19 mars 2012 ; JOPF du 22 mars 2012, n° 12, p. 1656 - Arrêté n° 432 CM du 4 avril 2013 ; JOPF du 11 avril 2013, n° 15 NC, p. 4164 Le Président de la Polynésie française, Sur le rapport du vice-président, ministre du tourisme, de l’économie, des finances, du budget et de la communication, chargé de la cohérence de l’action g
Di meno
Da Creative.tv
Microsoft Word
Pub. il Apr 25th 2013
Pagine: 10
Visualizzazioni: 5
Download: 1
Secrétariat Général du Gouvernement
1
Délibération n° 86-20 AT du 26 juin 1986 fixant « une journée de sensibilisation aux problèmes liés
à l’abus d’alcool », sur le territoire de la Polynésie française
(JOPF du 20 juillet 1986, n° 21, p.
892)
modifiée par :
- Délibération n° 2002-139 APF du 24 octobre 2002 ;...
Di più
Secrétariat Général du Gouvernement 1 Délibération n° 86-20 AT du 26 juin 1986 fixant « une journée de sensibilisation aux problèmes liés à l’abus d’alcool », sur le territoire de la Polynésie française (JOPF du 20 juillet 1986, n° 21, p. 892) modifiée par : - Délibération n° 2002-139 APF du 24 octobre 2002 ; JOPF du 7 novembre 2002, n° 45, p. 2752 L’assemblée territoriale de la Polynésie française, Vu la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française ; Vu l’arrêté n° 526 I. ADM du 3 février 1975 portant réorganisation du service territorial de la santé publique en Polynésie française ; Vu l’arrêté n° 1012 CG du 16 avril 1984 portant création d’une commission médico-sociale de lette contre la toxicomanie, modifié par arrêté n° 1787 CG du 6 septembre 1984 ; Vu l’avis du conseil supérieur de santé consulté à domicile ; Vu l’arrêté n° 621 DRCL du 30 avril 1986 portant modification de la période normale de la session dite administrative et convoc
Di meno
Da Creative.tv
Documento PDF Adobe
Pub. il Apr 25th 2013
Pagine: 1
Visualizzazioni: 0
Download: 0
Secrétariat Général du Gouvernement
1
ARRETE n°1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial
de Polynésie française.
(JOPF du 11 janvier 2001, n° 2, p.
78)
Le Président du gouvernement de la Polynésie française,
Sur le rapport du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de...
Di più
Secrétariat Général du Gouvernement 1 ARRETE n°1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n° 2, p. 78) Le Président du gouvernement de la Polynésie française, Sur le rapport du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, Vu la loi organique n° 96-312 du 12 avril 1996 modifiée portant statut d’autonomie de la Polynésie française, ensemble la loi n° 96-313 du 12 avril 1996 complétant le statut d’autonomie de la Polynésie française ; Vu l’arrêté n° 336 PR du 21 mai 1997 portant nomination du vice-président et des autres ministres du gouvernement de la Polynésie française, complété par l’arrêté n° 444 PR du 9juin 1998 portant nomination de membres du gouvernement de la Polynésie française ; Vu la délibération n°85-1001AT du 10 janvier 1985 portant application sur le territoire du nouveau plan comptable général révisé ; Vu la délibération n° 99-54 APF du 22 avril 1999 portant refonte du
Di meno
Da Creative.tv
Documento PDF Adobe
Pub. il Apr 25th 2013
Pagine: 18
Visualizzazioni: 0
Download: 0
SAE - Document de travail, Travaux de consolidation du 16/11/2012
Direction générale des Affaires Economiques - Document de travail - NB : le Journal Officiel de la Polynésie française édité sur papier par l Imprimerie Officielle est seul à faire juridiquement foi.
1
ARTICLES R DU CODE DES ASSURANCES APPLICABLES EN POLYNESIE...
Di più
SAE - Document de travail, Travaux de consolidation du 16/11/2012 Direction générale des Affaires Economiques - Document de travail - NB : le Journal Officiel de la Polynésie française édité sur papier par l Imprimerie Officielle est seul à faire juridiquement foi. 1 ARTICLES R DU CODE DES ASSURANCES APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE LIVRE I- LE CONTRAT Titre II : REGLES RELATIVES AUX ASSURANCES DE DOMMAGES NON MARITIMES (Décret n° 90-697 du 1er août 1990, JOPF du 01/10/90 p. 1601) CHAPITRE VII : L’ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE Art R 127-1 (Décret n° 90-697 du 1er août 1990, JOPF du 01/10/90 p. 1601) Les documents contractuels relatifs à l’assurance de protection juridique, mentionnés à l’article L 1272 du présent code, doivent, lorsque l’entreprise d’assurance a opté pour la modalité de gestion prévue au premier tiret du premier alinéa de l’article L 321-6, indiquer ce choix. L’assuré doit, dès la première demande de mise en jeu de la garantie de protection juridique, être in
Di meno
Da Creative.tv
Documento PDF Adobe
Pub. il Apr 25th 2013
Pagine: 85
Visualizzazioni: 18
Download: 6
Secrétariat Général du Gouvernement
Document de travail
1
DELIBERATION n° 59-53 du 4 septembre 1959
réglementant le commerce des boissons
(rendue exécutoire par arrêté n° 1669 AAE du 6 octobre 1959)
((JOPF du 31 octobre 1959, n° 24, p.
711)
modifiée par :
- Délibération n° 60-3 du 9 janvier 1960 ; JOPF du 15...
Di più
Secrétariat Général du Gouvernement Document de travail 1 DELIBERATION n° 59-53 du 4 septembre 1959 réglementant le commerce des boissons (rendue exécutoire par arrêté n° 1669 AAE du 6 octobre 1959) ((JOPF du 31 octobre 1959, n° 24, p. 711) modifiée par : - Délibération n° 60-3 du 9 janvier 1960 ; JOPF du 15 février 1960, n° 3, p. 97 - Délibération n° 60-62 du 1er septembre 1960 ; JOPF du 30 septembre 1960, n° 21, p. 537 - Délibération n° 66-61 du 2 juin 1966 ; JOPF du 15 juillet 1966, n° 15, p. 344 - Délibération n° 67-124 AT du 21 septembre 1967 ; JOPF du 31 octobre 1967, n°, p. 652 - Délibération n° 96-132 APF du 24 octobre 1996 ; JOPF du 7 novembre 1996, n° 45, p. 1945 - Délibération n° 99-223 APF du 14 décembre 1999 ; JOPF du 23 décembre 1999, n° 51, p. 2905 - Délibération n° 2000-46 APF du 9 mai 2000 ; JOPF du 18 mai 2000, n° 20, p. 1123 - Délibération n° 2002-139 APF du 24 octobre 2002 ; JOPF du 7 novembre 2002, n° 45, p. 2752 La commission per
Di meno
Da Creative.tv
Documento PDF Adobe
Pub. il Apr 25th 2013
Pagine: 19
Visualizzazioni: 3
Download: 0
Secrétariat Général du Gouvernement
1
ARRETÉ n° 447 a.
a.
du 7 avril 1956 réglementant la profession d’agent d’affaires
dans les Etablissements français de l’Océanie
(JOPF du 15 avril 1956, n° 9, p.
143)
modifié par :
- Délibération n° 2003-99 APF du 10 juillet 2003 ; JOPF du 24 juillet 2003, n° 30, p.
1900
Le...
Di più
Secrétariat Général du Gouvernement 1 ARRETÉ n° 447 a. a. du 7 avril 1956 réglementant la profession d’agent d’affaires dans les Etablissements français de l’Océanie (JOPF du 15 avril 1956, n° 9, p. 143) modifié par : - Délibération n° 2003-99 APF du 10 juillet 2003 ; JOPF du 24 juillet 2003, n° 30, p. 1900 Le Gouverneur des Etablissements français de l’Océanie, Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu le décret organique du 28 décembre 1885 concernant le gouvernement du territoire et les actes modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 45-889 du 3 mai 1945 sur les pouvoirs de police des chefs de territoire ; Vu l’avis émis par l’assemblée territoriale dans sa séance du 16 mars 1956, Arrête : Article 1er. - Pour l’application du présent arrêté, sont réputés agents d’affaires ceux qui, en dehors des officiers publics ou ministériels et des avocats-défenseurs près les tribunaux, ont pour profession habituelle de gérer les affaires d’autrui, litigieuses ou non, de conseiller et de renseign
Di meno
Da Creative.tv
Documento PDF Adobe
Pub. il Apr 25th 2013
Pagine: 4
Visualizzazioni: 2
Download: 0
ORDER n° 1169 CM of 16 October 2006 adopted to enforce the “article 32 of the Country Law n° 200812 of 25 September 2008” relating to food supplements and foodstuffs whose labelling contains nutritional or
physiological claims
(Official Journal of French Polynesia of 26 October 2006, n° 43, p.
3732)
(Title amended, LP n°...
Di più
ORDER n° 1169 CM of 16 October 2006 adopted to enforce the “article 32 of the Country Law n° 200812 of 25 September 2008” relating to food supplements and foodstuffs whose labelling contains nutritional or physiological claims (Official Journal of French Polynesia of 26 October 2006, n° 43, p. 3732) (Title amended, LP n° 2008-12 of 26/09/2008, art. LP 67) Amended by: - Country Law n° 2008-12 of 25 September 2008 ; Official Journal Of French Polynesia of 25 September 2008, n° 45 NS, p. 1642 (1) - Order n° 1741 CM of 14 October 2009 ; Official Journal Of French Polynesia of 22 October 2009, n° 43, p. 4891 - Order n° 1036 CM of 21 July 2011 ; Official Journal Of French Polynesia of 28 July 2011, n° 40, p. . 3877 - Order n° 393 CM of 19 March 2012 ; Official Journal Of French Polynesia of 22 March 2012, n° 12, p. 1656 - Order n° 432 CM of 4 April 2013 ; Official Journal Of French Polynesia of 11April, n° 15 NC, p. 4164 The President of French Polynesia, After the report of the Vice-P
Di meno
Da Creative.tv
Microsoft Word
Pub. il Apr 25th 2013
Pagine: 10
Visualizzazioni: 1
Download: 0
Papeete, Polinesia francese
Facebook
Digg
del.icio.us
Furl
rededit
StumbleUpon